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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0531512505002

Permis de démolir n° 0531512505002 à Méral, 1 Place De L'eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MERAL et autorisée le 4 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531512505002, déposé en mairie de Méral.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PD n° 0531512505002

Demandeur

COMMUNE DE MERAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Méral (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0531512505002 a été délivré le 4 juillet 2025, pour un bâtiment situé 1 Place De L'eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MERAL.

Le terrain d'assiette couvre 80 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D414. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Méral.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2025

Surface du terrain

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/07/2025

Localisation du projet à Méral

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Méral Code postal 53230 Identifiant INSEE 53151
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	80 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MERAL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301516
SIRET: 21530151600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MERAL (53230)

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22 févr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0531512505002
Code commune INSEE	53151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Place De L'eglise à Méral (53230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MERAL et autorisée le 4 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531512505002, déposé en mairie de Méral.

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