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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05315121B5002

Permis de démolir n° 05315121B5002 à Méral, 18 Rue De Bretagne

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05315121B5002, déposé en mairie de Méral.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PD n° 05315121B5002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05315121B5002 a été délivré le 6 mai 2021 à Méral (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 18 Rue De Bretagne.

Le terrain d'assiette couvre 350 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1390. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Méral.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2021

Surface du terrain

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/05/2021

Localisation du projet à Méral

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Méral Code postal 53230 Identifiant INSEE 53151
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	350 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GASTINES (53540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05315121B5002
Code commune INSEE	53151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue De Bretagne à Méral (53230).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05315121B5002, déposé en mairie de Méral.

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Permis de démolir de la même période à Méral

PD n°05315120B5001 Commencé

Lieu Les Vergers

Méral (53230)

13 févr. 2020 4 915 m² foncier GAEC DE LA CHAPELLE

PD n°05315120B5002 Terminé

14 Et Rue Marechal Leclerc

Méral (53230)

22 févr. 2020 2 005 m² foncier COMMUNE DE MERAL

PD n°05315121B5001 Terminé

44 Rue De Bretagne

Méral (53230)

19 janv. 2021 738 m² foncier

PD n°05315121B5003 Autorisé

Lieu La Belleraie

Méral (53230)

22 juin 2021 1 297 m² foncier

PD n°05315121B5004 Terminé

Lieu Les Defleurieres

Méral (53230)

22 juin 2021 5 951 m² foncier

PD n°05315122B5001 Autorisé

20 Rue Du Marechal Leclerc

Méral (53230)

21 nov. 2022 2 001 m² foncier COMMUNE DE MERAL

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