Permis de démolir n° 05315121B5003 à Méral, Lieu La Belleraie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PD n° 05315121B5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2021 à Méral (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05315121B5003 porte sur un bâtiment situé Lieu La Belleraie.
Le terrain support du projet couvre 1 297 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F96. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Méral sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Méral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méral Code postal 53230 Identifiant INSEE 53151
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 297 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERAL (53230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05315121B5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |