Permis de démolir n° 05315119B5003 à Méral, 5 Rue De La Maison Neuve
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2019
Dossier PD n° 05315119B5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05315119B5003 a été délivré le 16 octobre 2019 à Méral (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 5 Rue De La Maison Neuve.
Le terrain d'assiette couvre 3 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1019. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Méral est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Méral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méral Code postal 53230 Identifiant INSEE 53151
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERAL (53230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05315119B5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |