Permis de démolir n° 05315120B5001 à Méral, Lieu Les Vergers
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PD n° 05315120B5001
Demandeur
GAEC DE LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05315120B5001 a été délivré le 13 février 2020 à Méral (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Lieu Les Vergers. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA CHAPELLE.
Le terrain d'assiette couvre 4 915 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E222. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Méral est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Méral
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méral Code postal 53230 Identifiant INSEE 53151
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 915 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CHAPELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353241755
- SIRET
- 35324175500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MERAL (53230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05315120B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |