Permis d'aménager n° 0531512503001 à Méral pour un terrain de 4 115 m², Rue Du Marechal Leclerc
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2025
Dossier PA n° 0531512503001
Demandeur
COMMUNE DE MERAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0531512503001, délivré le 16 juin 2025 à Méral (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Marechal Leclerc. Le projet est porté par COMMUNE DE MERAL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 115 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D445, D447, D579. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Méral.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2026.
Autorisation
16 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
28/07/2026
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Méral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méral Code postal 53230 Identifiant INSEE 53151
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 115 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MERAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301516
- SIRET
- 21530151600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MERAL (53230)
Autres dossiers de COMMUNE DE MERAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0531512503001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |