Permis de démolir n° 05313018K5004 à Laval, 37D Rue Du Britais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PD n° 05313018K5004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05313018K5004 a été délivré le 27 avril 2018 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 37D Rue Du Britais.
Le terrain concerné couvre 498 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL1. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de démolir référencés à Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 498 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05313018K5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |