Permis de démolir n° 05313021K5006 à Laval, 22 Rue Du Doc Corre
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 août 2021
Dossier PD n° 05313021K5006
Demandeur
SNC CLERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2021 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05313021K5006 porte sur un bâtiment situé 22 Rue Du Doc Corre. Le projet est porté par SNC CLERMONT.
Le terrain concerné couvre 2 166 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CN538, CN601. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de démolir référencés à Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 166 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC CLERMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 890066608
- SIRET
- 89006660800013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTROUGE (92120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05313021K5006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |