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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0531272400002

Permis de démolir n° 0531272400002 à Lassay-les-Châteaux, 3 Le Vivier La Baroche

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531272400002, déposé en mairie de Lassay-les-Châteaux.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier PD n° 0531272400002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lassay-les-Châteaux (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0531272400002 a été délivré le 21 février 2024, pour un bâtiment situé 3 Le Vivier La Baroche.

La parcelle concernée s'étend sur 29 410 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE10. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Lassay-les-Châteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2024

Surface du terrain

29 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/02/2024

Localisation du projet à Lassay-les-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Baroche

Territoires administratifs

Commune: Lassay-les-Châteaux Code postal 53110 Identifiant INSEE 53127
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	29 410 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LASSAY-LES-CHATEAUX (53110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0531272400002
Code commune INSEE	53127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Le Vivier La Baroche à Lassay-les-Châteaux (53110).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531272400002, déposé en mairie de Lassay-les-Châteaux.

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