Permis de construire Locaux N° 05312721M0001

Permis de construire à Lassay-les-Châteaux pour 570 m² de locaux - Le Vivier - La Baroche

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2021

Dossier PC n° 05312721M0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05312721M0001, délivré le 31 mars 2021 à Lassay-les-Châteaux (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Vivier - La Baroche, Lassay-les-Châteaux (53110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 410 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

620 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/03/2021
3
Chantier (DOC)
08/04/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lassay-les-Châteaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lassay-les-Châteaux Code postal 53110 Identifiant INSEE 53127
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 185 m² 570 m² 0 m² 135 m² 0 m² 435 m² 620 m²
Total 185 m² 570 m² 0 m² 135 m² 0 m² 435 m² 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 185 m² 570 m² 0 m² 135 m² 0 m² 435 m² 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LASSAY-LES-CHATEAUX (53110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05312721M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 410 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Vivier - La Baroche, Lassay-les-Châteaux (53110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2021, ouverture de chantier le 8 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05312721M0001, instruit par la commune de Lassay-les-Châteaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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