Permis de construire n° 05312718M0009 à Lassay-les-Châteaux pour 1 220 m² de locaux, Le Vivier La Baroche
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2018
Dossier PC n° 05312718M0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lassay-les-Châteaux (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05312718M0009 a été délivré le 15 septembre 2018, pour un projet situé Le Vivier La Baroche.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 220 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE10, ZE12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lassay-les-Châteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lassay-les-Châteaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lassay-les-Châteaux Code postal 53110 Identifiant INSEE 53127
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 215 m² | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 3 435 m² |
| Total | 2 215 m² | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 3 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 215 m² | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 3 435 m² |
| Total locaux | 2 215 m² | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 3 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LASSAY LES CHATEAUX (53110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312718M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |