Permis de construire Locaux N° 05312718M0009

Permis de construire à Lassay-les-Châteaux pour 1 220 m² de locaux - Le Vivier La Baroche

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2018

Dossier PC n° 05312718M0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05312718M0009, délivré le 15 septembre 2018 à Lassay-les-Châteaux (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Vivier La Baroche, Lassay-les-Châteaux (53110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 220 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE10, ZE12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 140 m²

Surface existante avant

2 215 m²

Surface créée

1 220 m²

Variation nette

+1 220 m²

Surface totale après

3 435 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/09/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lassay-les-Châteaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE10 ZE12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lassay-les-Châteaux Code postal 53110 Identifiant INSEE 53127
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 215 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 3 435 m²
Total 2 215 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 3 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 215 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 3 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LASSAY LES CHATEAUX (53110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05312718M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Vivier La Baroche, Lassay-les-Châteaux (53110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05312718M0009, instruit par la commune de Lassay-les-Châteaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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