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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05312721M0002

Permis de démolir n° 05312721M0002 à Lassay-les-Châteaux, 4 Rue De La Housse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LASSAY-LES-CHATEAUX et autorisé le 27 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05312721M0002, déposé en mairie de Lassay-les-Châteaux.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier PD n° 05312721M0002

Demandeur

COMMUNE DE LASSAY-LES-CHATEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05312721M0002 a été délivré le 27 juillet 2021 à Lassay-les-Châteaux (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 4 Rue De La Housse. COMMUNE DE LASSAY-LES-CHATEAUX figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Lassay-les-Châteaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/07/2021

Localisation du projet à Lassay-les-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lassay-les-Châteaux Code postal 53110 Identifiant INSEE 53127
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LASSAY-LES-CHATEAUX

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301276
SIRET: 21530127600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LASSAY LES CHATEAUX (53110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05312721M0002
Code commune INSEE	53127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Housse à Lassay-les-Châteaux (53110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LASSAY-LES-CHATEAUX et autorisé le 27 juillet 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05312721M0002, déposé en mairie de Lassay-les-Châteaux.

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