Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0531272400001

Permis de démolir n° 0531272400001 à Lassay-les-Châteaux, 1 Le Vivier La Baroche

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier PD n° 0531272400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Le Vivier La Baroche, le permis de démolir n° 0531272400001 a été délivré le 21 février 2024 à Lassay-les-Châteaux (Mayenne, Pays de la Loire).

La parcelle concernée s'étend sur 6 540 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE5, ZE6. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Lassay-les-Châteaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2024

Surface du terrain

6 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/02/2024

Localisation du projet à Lassay-les-Châteaux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE5 ZE6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Baroche

Territoires administratifs

Commune
Lassay-les-Châteaux Code postal 53110 Identifiant INSEE 53127
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 540 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LASSAY-LES-CHATEAUX (53110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0531272400001
Code commune INSEE 53127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Le Vivier La Baroche à Lassay-les-Châteaux (53110).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531272400001, déposé en mairie de Lassay-les-Châteaux.

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