Permis de démolir n° 05312721M0003 à Lassay-les-Châteaux, 43 Rue De Javron
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PD n° 05312721M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2021 à Lassay-les-Châteaux (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05312721M0003 porte sur un bâtiment situé 43 Rue De Javron.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Lassay-les-Châteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lassay-les-Châteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lassay-les-Châteaux Code postal 53110 Identifiant INSEE 53127
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LASSAY LES CHATEAUX (53110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05312721M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |