Permis de démolir n° 0531272200001 à Lassay-les-Châteaux, La Barberie - Niort-La-Fontaine
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier PD n° 0531272200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0531272200001 a été délivré le 21 mars 2022 à Lassay-les-Châteaux (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Barberie - Niort-La-Fontaine.
Le terrain d'assiette couvre 5 417 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP110, ZP78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Lassay-les-Châteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Lassay-les-Châteaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Barberie - Niort-La-Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Lassay-les-Châteaux Code postal 53110 Identifiant INSEE 53127
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 417 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVAIGNE-DU-MAINE (53250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0531272200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |