Permis de démolir n° 05312324M5002 à Juvigné, 1 Stade Des Rochers
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 août 2024
Dossier PD n° 05312324M5002
Demandeur
COMMUNE DE JUVIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Juvigné (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05312324M5002 a été délivré le 16 août 2024, pour un bâtiment situé 1 Stade Des Rochers. Le projet est porté par COMMUNE DE JUVIGNE.
La parcelle concernée s'étend sur 25 377 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC27, YC24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Juvigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Juvigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigné Code postal 53380 Identifiant INSEE 53123
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 377 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JUVIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301235
- SIRET
- 21530123500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JUVIGNE (53380)
Autres dossiers de COMMUNE DE JUVIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05312324M5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |