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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05312321M5002

Permis de démolir n° 05312321M5002 à Juvigné, Route De La Croixille - Pl

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JUVIGNE et autorisé le 13 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05312321M5002, déposé en mairie de Juvigné.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2021

Dossier PD n° 05312321M5002

Demandeur

COMMUNE DE JUVIGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05312321M5002, délivré le 13 mars 2021 à Juvigné (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Route De La Croixille - Pl. COMMUNE DE JUVIGNE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XB43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Juvigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/03/2021

Localisation du projet à Juvigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XB43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Juvigné Code postal 53380 Identifiant INSEE 53123
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JUVIGNE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301235
SIRET: 21530123500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: JUVIGNE (53380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05312321M5002
Code commune INSEE	53123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De La Croixille - Pl à Juvigné (53380).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JUVIGNE et autorisé le 13 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05312321M5002, déposé en mairie de Juvigné.

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