Permis de démolir n° 05312322M5002 à Juvigné, 2 Et Rue Des Lilas
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier PD n° 05312322M5002
Demandeur
COMMUNE DE JUVIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2022 à Juvigné (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05312322M5002 porte sur un bâtiment situé 2 Et Rue Des Lilas. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE JUVIGNE.
Le terrain concerné couvre 4 541 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB191, AB192. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Juvigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Juvigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigné Code postal 53380 Identifiant INSEE 53123
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 541 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JUVIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301235
- SIRET
- 21530123500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JUVIGNE (53380)
Autres dossiers de COMMUNE DE JUVIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05312322M5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |