Permis de démolir n° 05312322M5001 à Juvigné, 1 L'etang Rond
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier PD n° 05312322M5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 L'etang Rond, le permis de démolir n° 05312322M5001 a été délivré le 13 avril 2022 à Juvigné (Mayenne, Pays de la Loire).
Le terrain support du projet couvre 6 127 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Juvigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Juvigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigné Code postal 53380 Identifiant INSEE 53123
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 127 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUVIGNE (53380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05312322M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |