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Déclaration préalable Locaux N° 0531232500035

Déclaration préalable à Juvigné pour 29 m² de locaux - 1 Stade Des Rochers

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier DP n° 0531232500035

Demandeur

COMMUNE DE JUVIGNE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0531232500035, accordée le 1 décembre 2025 à Juvigné (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Stade Des Rochers, Juvigné (53380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE JUVIGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC24, YC27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 377 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

29 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2026.

Autorisation

1 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/03/2026

Délai total

3 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/12/2025
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2026

Localisation du projet à Juvigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC24 YC27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Juvigné Code postal 53380 Identifiant INSEE 53123
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JUVIGNE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215301235
SIRET
21530123500010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
JUVIGNE (53380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531232500035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 377 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Stade Des Rochers, Juvigné (53380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JUVIGNE et accordée le 1 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2025, achèvement déclaré le 11 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531232500035, instruit par la commune de Juvigné.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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