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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05310320K5001

Permis de démolir à Le Genest-Saint-Isle - Route De La Lucette Zi La Vallee Verte

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PRODUITS CHIMIQUES DE LUCETTE et autorisé le 7 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310320K5001, instruit par la commune de Le Genest-Saint-Isle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 août 2020

Dossier PD n° 05310320K5001

Demandeur

PRODUITS CHIMIQUES DE LUCETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05310320K5001, délivré le 7 août 2020 à Le Genest-Saint-Isle (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Route De La Lucette Zi La Vallee Verte, Le Genest-Saint-Isle (53940). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par PRODUITS CHIMIQUES DE LUCETTE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AA10.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2020

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 août 2020

Délai d'instruction

7 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/08/2020

Localisation du projet à Le Genest-Saint-Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Vallee Verte

Territoire administratif

Commune: Le Genest-Saint-Isle Code postal 53940 Identifiant INSEE 53103
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRODUITS CHIMIQUES DE LUCETTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 434186557
SIRET: 43418655700014
Code APE (NAF): 20.12Z - Fabrication de colorants et de pigments
Localisation: LE GENEST-SAINT-ISLE (53940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05310320K5001
Code commune INSEE	53103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De La Lucette Zi La Vallee Verte, Le Genest-Saint-Isle (53940).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PRODUITS CHIMIQUES DE LUCETTE et autorisé le 7 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310320K5001, instruit par la commune de Le Genest-Saint-Isle.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.