Permis de démolir n° 05310320K5001 au Genest-Saint-Isle, Route De La Lucette Zi La Vallee Verte
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 août 2020
Dossier PD n° 05310320K5001
Demandeur
PRODUITS CHIMIQUES DE LUCETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05310320K5001 a été délivré le 7 août 2020 au Genest-Saint-Isle (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Route De La Lucette Zi La Vallee Verte. Le projet est porté par PRODUITS CHIMIQUES DE LUCETTE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés au Genest-Saint-Isle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Genest-Saint-Isle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi La Vallee Verte
Territoires administratifs
- Commune
- Le Genest-Saint-Isle Code postal 53940 Identifiant INSEE 53103
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRODUITS CHIMIQUES DE LUCETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434186557
- SIRET
- 43418655700014
- Code APE (NAF)
- 20.12Z - Fabrication de colorants et de pigments
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LE GENEST-SAINT-ISLE (53940)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05310320K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |