Permis de démolir n° 05310317K5001 au Genest-Saint-Isle, Le Haut Coudray
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2017
Dossier PD n° 05310317K5001
Demandeur
GFA DU HAUT COUDRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05310317K5001, délivré le 4 août 2017 au Genest-Saint-Isle (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Le Haut Coudray. Le dossier a été déposé par GFA DU HAUT COUDRAY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés au Genest-Saint-Isle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Genest-Saint-Isle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Genest-Saint-Isle Code postal 53940 Identifiant INSEE 53103
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DU HAUT COUDRAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 814494555
- SIRET
- 81449455500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE GENEST-SAINT-ISLE (53940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05310317K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |