Permis de démolir n° 05310313K5003 au Genest-Saint-Isle, Rte Des Chenes Secs
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PD n° 05310313K5003
Demandeur
JANVIER LABS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05310313K5003 a été délivré le 17 janvier 2014 au Genest-Saint-Isle (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rte Des Chenes Secs. Le dossier a été déposé par JANVIER LABS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B433. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés au Genest-Saint-Isle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Genest-Saint-Isle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Genest-Saint-Isle Code postal 53940 Identifiant INSEE 53103
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JANVIER LABS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340663079
- SIRET
- 34066307900010
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Taille d'entreprise
- 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LE GENEST-SAINT-ISLE (53940)
Autres dossiers de JANVIER LABS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05310313K5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |