Permis de démolir n° 05310320K5003 au Genest-Saint-Isle, 10 Rue De La Ronce Claire
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier PD n° 05310320K5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05310320K5003, délivré le 12 octobre 2020 au Genest-Saint-Isle (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 10 Rue De La Ronce Claire.
Le terrain support du projet couvre 396 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés au Genest-Saint-Isle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Genest-Saint-Isle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Genest-Saint-Isle Code postal 53940 Identifiant INSEE 53103
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 396 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NUILLE SUR VICOIN (53970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05310320K5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |