Permis de démolir n° 05309716K5004 à Évron, 6 Boulevard
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier PD n° 05309716K5004
Demandeur
FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05309716K5004 a été délivré le 1 décembre 2016 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 6 Boulevard. La demande émane de FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE295, AE619. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Évron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 décembre 2016
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Évron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 493371595
- SIRET
- 49337159500049
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- EVRON (53600)
Autres dossiers de FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05309716K5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |