Permis de démolir n° 05309716K5003 à Évron, 2 Boulevard Bel
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2016
Dossier PD n° 05309716K5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05309716K5003 a été délivré le 17 novembre 2016 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 2 Boulevard Bel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Évron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Évron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVRON (53600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05309716K5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |