Déclaration préalable à Évron pour 11 m² de locaux - 6 Boulevard Bel
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2016
Dossier DP n° 05309716K2038
Demandeur
FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE
Cette page présente la déclaration préalable n° 05309716K2038, accordée le 11 août 2016 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Boulevard Bel, Évron (53600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE295, AE619.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2016.
Autorisation
11 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2016
Achèvement (DAACT)
16/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 5 jours
Délai total
4 mois 5 jours
Localisation du projet à Évron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 056 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 26 067 m² |
| Total | 26 056 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 26 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 26 056 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 26 067 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 493371595
- SIRET
- 49337159500049
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Localisation
- EVRON (53600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309716K2038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |