Permis de construire n° 05309716K1035 à Évron pour 715 m² de locaux, 6 Boulevard Bel
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2017
Dossier PC n° 05309716K1035
Demandeur
FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309716K1035, délivré le 6 janvier 2017 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Boulevard Bel. Le dossier a été déposé par FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 715 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE295, AE619. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
19/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Évron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 085 m² | 715 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 545 m² | 26 630 m² |
| Total | 26 085 m² | 715 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 545 m² | 26 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 26 085 m² | 715 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 545 m² | 26 630 m² |
| dont Industrie | 26 085 m² | 715 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 545 m² | 26 630 m² |
| Total locaux | 26 085 m² | 715 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 545 m² | 26 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 493371595
- SIRET
- 49337159500049
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- EVRON (53600)
Autres dossiers de FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309716K1035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |