Permis de démolir n° 03930023P0003 à Lons-le-Saunier, 120 Boulevard Jules Ferry
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PD n° 03930023P0003
Demandeur
FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 120 Boulevard Jules Ferry, le permis de démolir n° 03930023P0003 a été délivré le 26 septembre 2023 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE.
Le terrain concerné couvre 20 944 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH309, AH600, AH601. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 71 permis de démolir référencés à Lons-le-Saunier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 944 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 493371595
- SIRET
- 49337159500106
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LONS-LE-SAUNIER (39000)
Autres dossiers de FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03930023P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |