Permis de construire n° 05309713K1033 à Évron pour 571 m² de locaux, 6 Bd Bel
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2014
Dossier PC n° 05309713K1033
Demandeur
FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2014 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05309713K1033 porte sur un projet situé 6 Bd Bel. FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 571 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE295, AE619. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2014
Achèvement (DAACT)
23/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Évron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 092 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 26 663 m² |
| Total | 26 092 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 26 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 26 092 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 26 663 m² |
| dont Industrie | 26 092 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 26 663 m² |
| Total locaux | 26 092 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 26 663 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 493371595
- SIRET
- 49337159500049
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2007
Autres dossiers de FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309713K1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |