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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04126920V0006

Permis de démolir n° 04126920V0006 à Vendôme, 7 Boule De L'industrie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE et autorisé le 9 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04126920V0006, déposé en mairie de Vendôme.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PD n° 04126920V0006

Demandeur

FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2020 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04126920V0006 porte sur un bâtiment situé 7 Boule De L'industrie. Le projet est porté par FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE.

Le terrain d'assiette couvre 69 804 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK182. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de démolir référencés à Vendôme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2020

Surface du terrain

69 804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/11/2020

Localisation du projet à Vendôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	69 804 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 493371595
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2007
Localisation: VENDOME (41102)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04126920V0006
Code commune INSEE	41269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Boule De L'industrie à Vendôme (41100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE et autorisé le 9 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04126920V0006, déposé en mairie de Vendôme.

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