Permis de démolir n° 05309714K5001 à Évron, Le Bray
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2014
Dossier PD n° 05309714K5001
Demandeur
COOP DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05309714K5001, délivré le 15 septembre 2014 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Le Bray. Le demandeur déclaré est COOP DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Évron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Évron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bray
Territoires administratifs
- Commune
- Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775613797
- SIRET
- 77561379700015
- Code APE (NAF)
- 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de COOP DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05309714K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |