Permis de construire n° 05309714K1024 à Évron pour 50 m² de locaux, Le Bray
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2014
Dossier PC n° 05309714K1024
Demandeur
COOP DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309714K1024 a été délivré le 3 novembre 2014 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bray. La demande émane de COOP DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB86. Ce dossier fait partie des 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2014
Achèvement (DAACT)
03/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Évron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bray
Territoires administratifs
- Commune
- Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 139 m² | 50 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | -4 m² | 135 m² |
| Total | 139 m² | 50 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | -4 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 139 m² | 50 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | -4 m² | 135 m² |
| dont Bureaux | 139 m² | 50 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | -4 m² | 135 m² |
| Total locaux | 139 m² | 50 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | -4 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775613797
- SIRET
- 77561379700015
- Code APE (NAF)
- 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de COOP DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309714K1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 03/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |