Permis de démolir n° 05309715K5001 à Évron, Za Maubuard
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2015
Dossier PD n° 05309715K5001
Demandeur
TFG EVRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Za Maubuard, le permis de démolir n° 05309715K5001 a été délivré le 21 avril 2015 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est TFG EVRON.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK410, AK409. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Évron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Évron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TFG EVRON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793564469
- SIRET
- 79356446900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05309715K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |