Retour aux autorisations d'Évron

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05309713K5002

Permis de démolir n° 05309713K5002 à Évron, 7 Rue De Beauvais

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE et autorisé le 2 septembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05309713K5002, déposé en mairie d'Évron.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2013

Dossier PD n° 05309713K5002

Demandeur

ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05309713K5002, délivré le 2 septembre 2013 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 7 Rue De Beauvais. Le demandeur déclaré est ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD411. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Évron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

2 septembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/09/2013

Localisation du projet à Évron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 556450039
SIRET: 55645003900012
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création: 1900
Localisation: LAVAL (53000)

Autres dossiers de ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE

PD n°05315824K5003 Autorisé

11 Rue Du Vieux Chateau

09 juil. 2024

PD n°05315224B5001 Autorisé

10 Rue De La Tanquerel De La Pani

28 mars 2024

PD n°05317224B5001 Autorisé

5 Chemin De La Benatre

24 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05309713K5002
Code commune INSEE	53097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De Beauvais à Évron (53600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE et autorisé le 2 septembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05309713K5002, déposé en mairie d'Évron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Évron

PD n°05309713K5001 Autorisé

Parc De Loisirs De La Zone Vert

Évron (53600)

05 juin 2013 COMMUNE D'EVRON

PD n°05309713K5003 Autorisé

9 Rue De Beauvais

Évron (53600)

02 sept. 2013 ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE

PD n°05309714K5001 Autorisé

Le Bray

Évron (53600)

15 sept. 2014 COOP DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE

PD n°05309715K5001 Autorisé

Za Maubuard

Évron (53600)

21 avr. 2015 TFG EVRON

PD n°05320715K5001 Autorisé

Le Bourg

Évron (53600)

09 juin 2015

PD n°05309716K0001 Autorisé

2 Rue De La Paix

Évron (53600)

04 avr. 2016 COMMUNE D'EVRON

Autres types d'autorisations à Évron

Permis de construire à Évron

373 autorisations

Permis d'aménager à Évron

9 autorisations