Permis de construire n° 05309716K1026 à Évron pour 140 m² de locaux, Zi Du Bray
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier PC n° 05309716K1026
Demandeur
COOP DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zi Du Bray, le permis de construire n° 05309716K1026 a été délivré le 13 octobre 2016 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de COOP DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2017
Achèvement (DAACT)
25/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Évron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 926 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 066 m² |
| Total | 1 926 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 926 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 066 m² |
| dont Industrie | 1 926 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 066 m² |
| Total locaux | 1 926 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 066 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775613797
- SIRET
- 77561379700015
- Code APE (NAF)
- 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de COOP DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309716K1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |