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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05324713K5001

Permis de démolir n° 05324713K5001 à Saint-Pierre-la-Cour, 5 Rue De La Trebonnais

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COOP DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE et autorisé le 27 novembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05324713K5001, déposé en mairie de Saint-Pierre-la-Cour.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2013

Dossier PD n° 05324713K5001

Demandeur

COOP DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-la-Cour (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05324713K5001 a été délivré le 27 novembre 2013, pour un bâtiment situé 5 Rue De La Trebonnais. Le demandeur déclaré est COOP DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO1. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-la-Cour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

27 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/11/2013

Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Cour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-la-Cour Code postal 53410 Identifiant INSEE 53247
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775613797
SIRET: 77561379700015
Code APE (NAF): 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Année de création: 1900

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05324713K5001
Code commune INSEE	53247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De La Trebonnais à Saint-Pierre-la-Cour (53410).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COOP DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE et autorisé le 27 novembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05324713K5001, déposé en mairie de Saint-Pierre-la-Cour.

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