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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05309713K5001

Permis de démolir n° 05309713K5001 à Évron, Parc De Loisirs De La Zone Vert

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'EVRON et autorisée le 5 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309713K5001, déposé en mairie d'Évron.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2013

Dossier PD n° 05309713K5001

Demandeur

COMMUNE D'EVRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05309713K5001, délivré le 5 juin 2013 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Parc De Loisirs De La Zone Vert. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'EVRON.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Évron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

5 juin 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/06/2013

Localisation du projet à Évron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'EVRON

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215300971
SIRET: 21530097100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: VRON (53600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05309713K5001
Code commune INSEE	53097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Parc De Loisirs De La Zone Vert à Évron (53600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'EVRON et autorisée le 5 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309713K5001, déposé en mairie d'Évron.

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