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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05309515B5001

Permis de démolir n° 05309515B5001 à Val-du-Maine, 9 Rue Pierre Jean Chapron

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309515B5001, déposé en mairie de Val-du-Maine.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2016

Dossier PD n° 05309515B5001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05309515B5001, délivré le 15 janvier 2016 à Val-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Pierre Jean Chapron.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB153. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Val-du-Maine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/01/2016

Localisation du projet à Val-du-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-du-Maine Code postal 53340 Identifiant INSEE 53017
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PINEUX-LE-SEGUIN (53340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05309515B5001
Code commune INSEE	53017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Pierre Jean Chapron à Val-du-Maine (53340).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309515B5001, déposé en mairie de Val-du-Maine.

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Permis de démolir de la même période à Val-du-Maine

PD n°05301716B5001 Terminé

Rue De Linieres

Val-du-Maine (53340)

22 juil. 2016 332 m² foncier COMMUNE DE BALLEE

PD n°05301716B5002 Autorisé

Lieu Launay

Val-du-Maine (53340)

29 juil. 2016

PD n°05301716B5003 Terminé

23 Rue Du Mal Leclerc

Val-du-Maine (53340)

21 nov. 2016 687 m² foncier COMMUNE DE BALLEE

PD n°05301717B5001 Autorisé

5 Rue Du Bois Aux Moines

Val-du-Maine (53340)

30 nov. 2017

PD n°05301718B5001 Terminé

25 Rue Du Mal Leclerc

Val-du-Maine (53340)

15 oct. 2018 480 m² foncier COMMUNE DE VAL-DU-MAINE

PD n°05301719B5001 Terminé

Rue Du Patis

Val-du-Maine (53340)

05 déc. 2019 550 m² foncier

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