Permis de démolir n° 05301717B5001 à Val-du-Maine, 5 Rue Du Bois Aux Moines
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2017
Dossier PD n° 05301717B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2017 à Val-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05301717B5001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Bois Aux Moines.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B101. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Val-du-Maine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Val-du-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-du-Maine Code postal 53340 Identifiant INSEE 53017
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL-DU-MAINE (53 34)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05301717B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |