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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05301718B5001

Permis de démolir n° 05301718B5001 à Val-du-Maine, 25 Rue Du Mal Leclerc

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VAL-DU-MAINE et autorisé le 15 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05301718B5001, déposé en mairie de Val-du-Maine.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PD n° 05301718B5001

Demandeur

COMMUNE DE VAL-DU-MAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05301718B5001 a été délivré le 15 octobre 2018 à Val-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 25 Rue Du Mal Leclerc. La demande émane de COMMUNE DE VAL-DU-MAINE.

Le terrain support du projet couvre 480 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Val-du-Maine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2018

Surface du terrain

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/10/2018

Localisation du projet à Val-du-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-du-Maine Code postal 53340 Identifiant INSEE 53017
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	480 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAL-DU-MAINE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200063675
SIRET: 20006367500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2017
Localisation: VAL DU MAINE (53 34)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05301718B5001
Code commune INSEE	53017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Du Mal Leclerc à Val-du-Maine (53340).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VAL-DU-MAINE et autorisé le 15 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05301718B5001, déposé en mairie de Val-du-Maine.

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PD n°05301716B5002 Autorisé

Lieu Launay

Val-du-Maine (53340)

29 juil. 2016

PD n°05301716B5003 Terminé

23 Rue Du Mal Leclerc

Val-du-Maine (53340)

21 nov. 2016 687 m² foncier COMMUNE DE BALLEE

PD n°05301717B5001 Autorisé

5 Rue Du Bois Aux Moines

Val-du-Maine (53340)

30 nov. 2017

PD n°05301719B5001 Terminé

Rue Du Patis

Val-du-Maine (53340)

05 déc. 2019 550 m² foncier

PD n°05301720B5001 Commencé

20 Rue Pierre Jean Chapron Epineux Le Seguin

Val-du-Maine (53340)

03 sept. 2020 155 m² foncier

PD n°05301721B5001 Terminé

2 Rue De La Liberation - Ballee

Val-du-Maine (53340)

17 juin 2021 572 m² foncier

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