Permis de démolir n° 05301720B5001 à Val-du-Maine, 20 Rue Pierre Jean Chapron Epineux Le Seguin
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2020
Dossier PD n° 05301720B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05301720B5001, délivré le 3 septembre 2020 à Val-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Pierre Jean Chapron Epineux Le Seguin.
Le terrain d'assiette couvre 155 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Val-du-Maine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 3 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Val-du-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Epineux Le Seguin
Territoires administratifs
- Commune
- Val-du-Maine Code postal 53340 Identifiant INSEE 53017
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 155 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL DU MAINE (53340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05301720B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |