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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05301719B5001

Permis de démolir n° 05301719B5001 à Val-du-Maine, Rue Du Patis

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301719B5001, déposé en mairie de Val-du-Maine.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier PD n° 05301719B5001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2019 à Val-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05301719B5001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Patis.

La parcelle concernée s'étend sur 550 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Val-du-Maine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2019

Surface du terrain

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/12/2019

Localisation du projet à Val-du-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-du-Maine Code postal 53340 Identifiant INSEE 53017
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	550 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAL DU MAINE (53340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05301719B5001
Code commune INSEE	53017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Patis à Val-du-Maine (53340).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301719B5001, déposé en mairie de Val-du-Maine.

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Permis de démolir de la même période à Val-du-Maine

PD n°05301716B5003 Terminé

23 Rue Du Mal Leclerc

Val-du-Maine (53340)

21 nov. 2016 687 m² foncier COMMUNE DE BALLEE

PD n°05301717B5001 Autorisé

5 Rue Du Bois Aux Moines

Val-du-Maine (53340)

30 nov. 2017

PD n°05301718B5001 Terminé

25 Rue Du Mal Leclerc

Val-du-Maine (53340)

15 oct. 2018 480 m² foncier COMMUNE DE VAL-DU-MAINE

PD n°05301720B5001 Commencé

20 Rue Pierre Jean Chapron Epineux Le Seguin

Val-du-Maine (53340)

03 sept. 2020 155 m² foncier

PD n°05301721B5001 Terminé

2 Rue De La Liberation - Ballee

Val-du-Maine (53340)

17 juin 2021 572 m² foncier

PD n°05301723B5001 Terminé

1 Impas De Commere - Ballee

Val-du-Maine (53340)

15 juin 2023 3 874 m² foncier

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