Permis de démolir à Château-Gontier-sur-Mayenne - 3 Impas De Bellitourne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 août 2022
Dossier PD n° 05306222B5005
Demandeur
FROMAGERIES PERREAULT
Cette page présente le permis de démolir n° 05306222B5005, délivré le 22 août 2022 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 3 Impas De Bellitourne, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FROMAGERIES PERREAULT. Le terrain concerné couvre 2 332 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE8.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 août 2022
Délai d'instruction
7 mois 21 jours
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 332 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FROMAGERIES PERREAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316085620
- SIRET
- 31608562000011
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER SUR MAYENNE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05306222B5005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |