Permis de démolir n° 05306222B5005 à Château-Gontier-sur-Mayenne, 3 Impas De Bellitourne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 août 2022
Dossier PD n° 05306222B5005
Demandeur
FROMAGERIES PERREAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05306222B5005 a été délivré le 22 août 2022 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 3 Impas De Bellitourne. Le dossier a été déposé par FROMAGERIES PERREAULT.
Le terrain concerné couvre 2 332 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de démolir référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 332 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FROMAGERIES PERREAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316085620
- SIRET
- 31608562000011
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER SUR MAYENNE (53200)
Autres dossiers de FROMAGERIES PERREAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05306222B5005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |