Permis de démolir à Château-Gontier-sur-Mayenne - Rue Jeanne Vivez Vestiere Balastiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PD n° 05306222B5003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
Cette page présente le permis de démolir n° 05306222B5003, délivré le 21 avril 2022 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue Jeanne Vivez Vestiere Balastiere, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER. Le terrain concerné couvre 22 577 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN326.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 avril 2022
Délai d'instruction
3 mois 20 jours
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vestiere Balastiere
Territoire administratif
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 577 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245300447
- SIRET
- 24530044700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53 20)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05306222B5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |