Permis de construire Locaux N° 05301418B1005

Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 214 m² de locaux - 6 Impas De Bellitourne

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2018

Dossier PC n° 05301418B1005

Demandeur

FROMAGERIES PERREAULT

Cette page présente le permis de construire n° 05301418B1005, délivré le 30 avril 2018 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Impas De Bellitourne, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FROMAGERIES PERREAULT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE8, AE57, AE67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 142 m²

Surface existante avant

29 882 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

30 096 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/04/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE8 AE57 AE67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 882 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 30 096 m²
Total 29 882 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 30 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 140 m²
Industrie 27 742 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 27 956 m²
Total locaux 29 882 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 30 096 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMAGERIES PERREAULT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
316085620
SIRET
31608562000011
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Localisation
AZE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05301418B1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 142 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Impas De Bellitourne, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FROMAGERIES PERREAULT et accordé le 30 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301418B1005, instruit par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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