Permis de construire n° 05301418B1005 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 214 m² de locaux, 6 Impas De Bellitourne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2018
Dossier PC n° 05301418B1005
Demandeur
FROMAGERIES PERREAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05301418B1005 a été délivré le 30 avril 2018, pour un projet situé 6 Impas De Bellitourne. Le demandeur déclaré est FROMAGERIES PERREAULT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE8, AE57, AE67. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 882 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 30 096 m² |
| Total | 29 882 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 30 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 29 882 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 30 096 m² |
| dont Bureaux | 2 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 140 m² |
| dont Industrie | 27 742 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 27 956 m² |
| Total locaux | 29 882 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 30 096 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FROMAGERIES PERREAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316085620
- SIRET
- 31608562000011
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- AZE (53200)
Autres dossiers de FROMAGERIES PERREAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301418B1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |