Permis de démolir n° 05306222B5004 à Château-Gontier-sur-Mayenne, Lieu "Les Vignes" Route De Loigne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PD n° 05306222B5004
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Lieu "Les Vignes" Route De Loigne, le permis de démolir n° 05306222B5004 a été délivré le 12 avril 2022 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE.
Le terrain concerné couvre 3 983 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de démolir référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Loigne
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 983 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200084655
- SIRET
- 20008465500162
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05306222B5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |