Permis de démolir n° 05306223B5001 à Château-Gontier-sur-Mayenne, 3 Rue Alexandre Fournier
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PD n° 05306223B5001
Demandeur
2M AND CO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05306223B5001, délivré le 7 février 2023 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Alexandre Fournier. 2M AND CO figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 96 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 109 permis de démolir référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 96 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2M AND CO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823157516
- SIRET
- 82315751600019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05306223B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |