Permis de construire n° 05306222B1090 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 735 m² de locaux, 3 Impas De Bellitourne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PC n° 05306222B1090
Demandeur
FROMAGERIES PERREAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05306222B1090, délivré le 29 novembre 2022 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Impas De Bellitourne. La demande émane de FROMAGERIES PERREAULT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 735 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE8. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2023
Achèvement (DAACT)
19/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 735 m² |
| Total | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 735 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 735 m² |
| Total locaux | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FROMAGERIES PERREAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316085620
- SIRET
- 31608562000011
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)
Autres dossiers de FROMAGERIES PERREAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306222B1090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |