Permis de construire n° 05306220B1075 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 147 m² de locaux, 6 Rue De Bellitourne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2020
Dossier PC n° 05306220B1075
Demandeur
FROMAGERIES PERREAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05306220B1075 a été délivré le 25 novembre 2020 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue De Bellitourne. Le demandeur déclaré est FROMAGERIES PERREAULT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE8, AE57, AE67. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2021
Achèvement (DAACT)
18/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 096 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 30 243 m² |
| Total | 30 096 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 30 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 30 096 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 30 243 m² |
| dont Bureaux | 2 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 140 m² |
| dont Industrie | 27 956 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 28 103 m² |
| Total locaux | 30 096 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 30 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FROMAGERIES PERREAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316085620
- SIRET
- 31608562000011
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- CHATEAU GONTIER SUR MAYENNE (53200)
Autres dossiers de FROMAGERIES PERREAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306220B1075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |